Arrêté du 14 mars 1990 portant agrément (révision coopérative)

JurisdictionFrance
Date de publication30 mars 1990
Enactment Date14 mars 1990
Publication au Gazette officielJORF n°76 du 30 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000714673
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre en date du 14 mars 1990, M.
Bertrand (Gabriel), expert-comptable, commissaire aux comptes, domicilié à Nantes (Loire-Atlantique), 45bis, rue de Loquidy...

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