Arrêté du 14 mars 1996 portant création du comité d'orientation du programme de recherche dans les transports terrestres
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°74 du 27 mars 1996 |
| Record Number | JORFTEXT000000741517 |
| Enactment Date | 14 mars 1996 |
| Court | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME |
| Date de publication | 27 mars 1996 |
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'environnement, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le secrétaire d'Etat à la recherche et le secrétaire d'Etat aux transports,
Vu le protocole d'accord entre le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'environnement et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 14 mars 1996,
Arrêtent :
Texte totalement abrogéIL EST CREE POUR UNE DUREE DE 5 ANS,UN COMITE D'ORIENTATION CHARGE,A TITRE CONSULTATIF,DE SUIVRE ET D'EVALUER LES ACTIONS DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATION DU PROGRAMME DE RECHERCHE DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES AINSI QUE DE PROPOSER TOUTES ORIENTATIONS ET RECOMMANDATIONS S'Y RAPPORTANT.
CE COMITE SE REUNIT AU MOINS 1 FOIS PAR AN,SUR CONVOCATION DE SON PRESIDENT.
COMPOSITION DU COMITE.
UN BUREAU,PLACE SOUS L'AUTORITE DU PRESIDENT,SERA CONSTITUE AU SEIN DU COMITE D'ORIENTATION AFIN DE VEILLER A LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS ENTREPRISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME ET D'ASSURER LEUR SUIVI ET LEUR EVALUATION (COMPOSITION).
CE BUREAU SE REUNIRA AU MOINS 4 FOIS PAR AN,SUR CONVOCATION DE SON PRESIDENT.
LES MEMBRES DU COMITE D'ORIENTATION CREE A L'ART. 1 CI-DESSUS,AINSI QUE SON PRESIDENT ET SES VICE-PRESIDENTS CHOISIS PARMI LESDITS MEMBRES,SONT NOMMES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS. Art. 1er. - Il est créé pour une durée de cinq ans un comité d'orientation chargé, à titre consultatif, de suivre et d'évaluer les actions de recherche et d'expérimentation du programme de recherche dans les transports terrestres ainsi que de proposer toutes orientations et recommandations s'y rapportant. Ce comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Art. 2. - Le comité d'orientation créé à l'article 1er ci-dessus est composé d'un président et :
- de douze personnalités choisies en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres ;
- de six personnalités représentatives des autorités...
Vu le protocole d'accord entre le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l'environnement et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 14 mars 1996,
Arrêtent :
Texte totalement abrogéIL EST CREE POUR UNE DUREE DE 5 ANS,UN COMITE D'ORIENTATION CHARGE,A TITRE CONSULTATIF,DE SUIVRE ET D'EVALUER LES ACTIONS DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATION DU PROGRAMME DE RECHERCHE DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES AINSI QUE DE PROPOSER TOUTES ORIENTATIONS ET RECOMMANDATIONS S'Y RAPPORTANT.
CE COMITE SE REUNIT AU MOINS 1 FOIS PAR AN,SUR CONVOCATION DE SON PRESIDENT.
COMPOSITION DU COMITE.
UN BUREAU,PLACE SOUS L'AUTORITE DU PRESIDENT,SERA CONSTITUE AU SEIN DU COMITE D'ORIENTATION AFIN DE VEILLER A LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS ENTREPRISES DANS LE CADRE DU PROGRAMME ET D'ASSURER LEUR SUIVI ET LEUR EVALUATION (COMPOSITION).
CE BUREAU SE REUNIRA AU MOINS 4 FOIS PAR AN,SUR CONVOCATION DE SON PRESIDENT.
LES MEMBRES DU COMITE D'ORIENTATION CREE A L'ART. 1 CI-DESSUS,AINSI QUE SON PRESIDENT ET SES VICE-PRESIDENTS CHOISIS PARMI LESDITS MEMBRES,SONT NOMMES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE,DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME,DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS. Art. 1er. - Il est créé pour une durée de cinq ans un comité d'orientation chargé, à titre consultatif, de suivre et d'évaluer les actions de recherche et d'expérimentation du programme de recherche dans les transports terrestres ainsi que de proposer toutes orientations et recommandations s'y rapportant. Ce comité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Art. 2. - Le comité d'orientation créé à l'article 1er ci-dessus est composé d'un président et :
- de douze personnalités choisies en raison de leur action au sein d'entreprises industrielles ou de services du secteur des transports terrestres ;
- de six personnalités représentatives des autorités...
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