Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Jurisdiction | France |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/14/ETSS1105859A/jo/texte |
Date de publication | 18 mars 2011 |
Record Number | JORFTEXT000023724401 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0065 du 18 mars 2011 |
Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
Enactment Date | 14 mars 2011 |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(18 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP |
PRÉSENTATION |
---|---|
34009 391 789 7 4 |
CHLORHEXIDINE AQUEUSE STERILE GILBERT 0,2 %, solution pour application cutanée en récipient unidose, 100 ml en récipient unidose (PE) (B/50) (laboratoires GILBERT) |
34009 347 265 6 9 |
CHLORHEXIDINE AQUEUSE STERILE GILBERT 0,2 %, solution pour application cutanée en récipient unidose, 20 ml en récipient unidose (PE) (B/48) (laboratoires GILBERT) |
34009 391 773 3 5 |
CHLORHEXIDINE AQUEUSE STERILE GILBERT 0,2 %, solution pour application cutanée en récipient unidose, 5 ml en récipient unidose (PE) (B/10) (laboratoires GILBERT) |
34009 347 266 2 0 |
CHLORHEXIDINE AQUEUSE STERILE GILBERT 0,2 %, solution pour application cutanée en récipient unidose, 50 ml en récipient unidose (PE) (B/32) (laboratoires GILBERT) |
34009 499 122 3 0 |
CYANOKIT 5 g (hydroxocobalamine), poudre pour solution pour perfusion, flacon (verre) ― boîte de 1 flacon + 1 set de perfusion + 1 dispositif de transfert + 1 cathéter court (laboratoires MERCK SERONO) |
34009 578 175 2 7 |
ELUMATIC, générateur de Molybdène (99Mo) / Technétium (99mTc), générateur pour élution de 2, 4, 6, 8, 10, 12, 16, 20, 25 ou 50 GBq de technétium-99m à la date de calibration (B/1) (laboratoires CIS BIO INTERNATIONAL) |
34009 576 801 3 8 |
EOSINE AQUEUSE A 2 POUR CENT GILBERT, solution pour application locale, 2 ml en récipient unidose (PEBD) (B/60) (laboratoires GILBERT) |
34009 576 803 6 7 |
EOSINE AQUEUSE A 2 POUR CENT GILBERT, solution pour application locale, 5 ml |
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