Arrêté du 14 mars 1990 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°70 du 23 mars 1990
Date de publication23 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000533448
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date14 mars 1990
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 14 mars 1990, le contrôleur des armées Grollemund (Gilles) est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement du contrôleur des...

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