Arrêté du 14 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 11 août 2006 portant nomination à la Commission nationale de biovigilance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0068 du 20 mars 2008
Enactment Date14 mars 2008
Record NumberJORFTEXT000018386177
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Date de publication20 mars 2008



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 14 mars 2008 :
I. ― L'arrêté du 11 août 2006 portant nomination à la Commission nationale de biovigilance fait l'objet de la rectification suivante :
Au 1°, b : au lieu de : « Mme Ahr (Jackie) », lire : « M. Ahr (Jackie) ».
II. ― Sont nommés membres de la Commission nationale de biovigilance au titre du 2° de l'article R. 1211-38 du code de la santé publique :
k) En...

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