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Arrêté du 14 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication18 mars 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/14/JUSB0510152A/jo/texte
Enactment Date14 mars 2005
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 18 mars 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000604828


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2005, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, aux victimes d'actes de terrorisme et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2005 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale.
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 160.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
- concours externe (prévu à l'article 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990) : 55 places ;
- concours interne (prévu à l'article 5 du décret du 1er août 1990 précité) : 55 places.
41 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux victimes d'actes de terrorisme et 9 places aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la...

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