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Arrêté du 14 mai 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo - soutien aux projets structurants de R&D »

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date14 mai 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/14/PRMI2114718A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000043502038
Publication au Gazette officielJORF n°0113 du 16 mai 2021
CourtPremier ministre
Date de publication16 mai 2021


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 14 mai 2021 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales »),
Arrête :


Le cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo - soutien aux projets structurants de R&D », relatif à l'action « aides à l'innovation bottom-up »...

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