Arrêté du 14 mai 1991 autorisant en 1991 l'organisation d'une session exceptionnelle de l'examen préliminaire de géomètre-expert foncier

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°124 du 30 mai 1991
Enactment Date14 mai 1991
Date de publication30 mai 1991
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000536945
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 14 mai 1991, est autorisée, nonobstant toutes dispositions contraires, l'organisation en novembre 1991 d'une session exceptionnelle de l'examen préliminaire de géomètre-expert foncier comportant une série d'épreuves écrites et une série d'épreuves orales.
Les candidats seront regroupés dans un centre d'examen unique. Les épreuves orales de cette session exceptionnelle seront subies également, à titre de...

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