Arrêté du 14 mai 1998 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°136 du 14 juin 1998 |
| Record Number | JORFTEXT000000193686 |
| Date de publication | 14 juin 1998 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE |
| Enactment Date | 14 mai 1998 |
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée, notamment son article 31 ;
Vu le décret no 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger,
Arrêtent :
APPLICATION DE L'ART. 31 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989.LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES FRANCAIS A L'ETRANGER DONT LA LISTE FIGURE EN ANNEXE SONT RECONNUS COMME SATISFAISANT AUX CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET 931084 DU 09-09-1993,NOTAMMENT SON ART. 2.
LA SCOLARITE ACCOMPLIE PAR LES ELEVES DANS CES ETABLISSEMENTS EST ASSIMILEE A CELLE EFFECTUEE EN FRANCE DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PUBLIC,EN VUE DE LA POURSUITE DES ETUDES ET DE LA DELIVRANCE DES DIPLOMES.
LES DECISIONS PRISES PAR CES ETABLISSEMENTS RELATIVEMENT A LA SCOLARITE DES ELEVES,NOTAMMENT EN MATIERE D'ORIENTATION,S'APPLIQUENT EN FRANCE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT.ELLES S'APPLIQUENT EGALEMENT DANS LES AUTRES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES FRANCAIS A L'ETRANGER
Art. 1er. - Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.
Art. 2. - La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.
Art. 3. - Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.
Art. 4. -...
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