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Arrêté du 14 mai 1996 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur

As Enacted Cited authorities 2 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°127 du 2 juin 1996
Date de publication02 juin 1996
Record NumberJORFTEXT000000377689
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Enactment Date14 mai 1996
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 91-1196 du 26 novembre 1991, modifié notamment par le décret no 93-625 du 26 mars 1993, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1991, modifié par l'arrêté du 26 mars 1993,
fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur,
Arrêtent :

IL EST AJOUTE A L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE LA DISPOSITION SUIVANTE:
EMPLOI COMPORTANT L'ANIMATION D'UNE EQUIPE OU LA GESTION DE PROCEDURES SPECIFIQUES AU SEIN D'UN SECTEUR D'ACTIVITE,NOMBRE D'EMPLOIS: MOINS UN EMPLOI A COMPTER DU 01-08-1994.
L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE PAR L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE AU TITRE DE L'ANNEE 1994. Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisé la disposition suivante :
>
Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisé est complétée par l'annexe au présent arrêté au titre de l'année 1994.


A N N E X E

EFFET AU 1er AOUT 1994



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 02/06/96 Page 8193 a 8194
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