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Arrêté du 14 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 27 mai 2014
Record NumberJORFTEXT000028986888
Enactment Date14 mai 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication27 mai 2014



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 mai 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. CHAABAN (Bassem), né le 20 mai 1973 à Maazra (Liban).
Mme DEBS (Rabab), épouse HELOU, née le 29 juin 1979 à Mina (Liban).
M. BANGOURA (Sekou, Alama), né le 20 juillet 1973 à Boke (Guinée).
M. KAMGA CHAGO (Wilson)...

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