Arrêté du 14 mai 2008 approuvant une convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome du Havre et la société TNMSC

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019203378
Enactment Date14 mai 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/14/DEVT0773863A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0165 du 17 juillet 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de publication17 juillet 2008



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 mai 2008, la convention...

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