Arrêté du 14 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0121 du 28 mai 2010
Record NumberJORFTEXT000022272255
Enactment Date14 mai 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Date de publication28 mai 2010



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 14 mai 2010, est nommée représentant du ministre chargé de l'économie au conseil d'administration de la...

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