Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 21 à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029186395
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/14/DEVR1415357A/jo/texte
Date de publication04 juillet 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0153 du 4 juillet 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date14 mai 2014


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 21, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Croix d'Hins...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT