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Arrêté du 14 mai 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Aix-Marseille-I

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/5/14/ESRS1009051A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000022235342
Date de publication20 mai 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 20 mai 2010
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Enactment Date14 mai 2010


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-9 et L. 712-8 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'université Aix-Marseille-I en date du 17 mars 2010 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-I en date du 22 mars 2010,
Arrêtent :


Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université Aix-Marseille-I...

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