Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 7 à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029122992
Date de publication24 juin 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/14/DEVR1414066A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0144 du 24 juin 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date14 mai 2014


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 7, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Lande de...

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