Arrêté du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences

JurisdictionFrance
Enactment Date14 mai 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/14/MENE0754088A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000242250
Publication au Gazette officielJORF n°112 du 15 mai 2007
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Date de publication15 mai 2007


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2007,
Arrête :


Conformément à l'article D. 311-7, sont portés sur le livret personnel de compétences :
- les attestations scolaires de premier et de deuxième niveau relatives à la sécurité routière, mentionnées à l'article R. 312-47 :
- l'attestation de formation aux premiers secours mentionnée à l'article D. 312-41 ;
- l'attestation relative au brevet informatique et internet (B2i), pour les niveaux « école » et « collège », instaurée par l'arrêté du 14 juin 2006 ;
- les certifications relatives aux connaissances et compétences...

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