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Arrêté du 14 juin 1990 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265ter du code des douanes

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°145 du 24 juin 1990
Date de publication24 juin 1990
Enactment Date14 juin 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Record NumberJORFTEXT000000707594
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le code des douanes, notamment ses articles 265ter et 265, 265A et 265 B; Vu le tarif des douanes;
Vu l'arrêté du 1er mars 1976 modifié fixant les caractéristiques complémentaires des produits pétroliers;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265ter du code des douanes,
MODIFIE L'ART. 4 (PARAG. 1) DE L'ARRETE SUSVISE: UTILISATION DU MELANGE SPECIAL BUTANE ET PROPANE. Arrêtent:

Art. 1er. - Le paragraphe 1 de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265ter du code des douanes est modifié comme suit:
>
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 1990.

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par...

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