Arrêté du 14 juin 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022374431
Date de publication22 juin 2010
Enactment Date14 juin 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0142 du 22 juin 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/14/IOCD1006618A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 juin 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des amis du musée de la légion d'honneur et des ordres de...

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