Arrêté du 14 juin 2001 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 2001
Record NumberJORFTEXT000000390805
Date de publication29 juin 2001
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date14 juin 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 2001, Mme Marie-Ange Debon-Jay, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de vice-présidente corporate coordination auprès de la société Thomson Multimédia, est placée en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime...

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