Arrêté du 14 juin 2011 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0149 du 29 juin 2011
Date de publication29 juin 2011
Enactment Date14 juin 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Record NumberJORFTEXT000024270607



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 14 juin 2011 :
Mme Valérie HANGARD, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction du transport aérien.
Mme Odile RODDE, adjointe d'administration de l'aviation civile, est désignée régisseur suppléant.
Le régisseur d'avances et de recettes doit constituer un cautionnement...

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