Arrêté du 14 juin 1995 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

JurisdictionFrance
Date de publication23 juin 1995
Record NumberJORFTEXT000000718791
Publication au Gazette officielJORF n°145 du 23 juin 1995
Enactment Date14 juin 1995
M. CHEVALLIER REGIS EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DE LA PRODUCTION,EN REMPLACEMENT DE M. RAOULT JEAN-MARIE,DEMISSIONNAIRE.
LE MANDAT DE M. CHEVALLIER PRENDRA FIN EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRE MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION,SOIT LE 11-07-1997. Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 14 juin 1995, M. Chevallier (Régis) est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du...

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