Arrêté du 14 juin 1972 COMITES D'ACTIONS CONCERTEES

JurisdictionFrance
Date de publication27 juin 1972
Record NumberJORFTEXT000000638490
Publication au Gazette officielJORF du 27 juin 1972
Enactment Date14 juin 1972
LE COMITE SPECIALISE EN TECHNOLOGIE AGRICOLE PREND LE NOM DE "COMITE TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE".
NOMINATION DE SES MEMBRES.

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