Arrêté du 14 juin 2010 relatif au livret personnel de compétences

JurisdictionFrance
Enactment Date14 juin 2010
Record NumberJORFTEXT000022414933
Date de publication01 juillet 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0150 du 1 juillet 2010
CourtMinistère de l'éducation nationale
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/6/14/MENE1015788A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1, D. 311-6 et D. 311-7 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juin 2010,
Arrête :


En application des articles D. 311-6 et D. 311-7 du code de l'éducation, le modèle national du livret personnel de compétences établi pour chaque élève est fixé selon l'annexe jointe au présent arrêté.


L'arrêté du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences est abrogé.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2010.


Le directeur général de...

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