Arrêté du 14 juin 2002 portant rattachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date14 juin 2002
Record NumberJORFTEXT000000596909
Publication au Gazette officielJORF n°141 du 19 juin 2002
Date de publication19 juin 2002


Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 2002, M. Schotter (Bernard), administrateur civil hors classe, précédemment rattaché pour sa gestion dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est rattaché pour sa...

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