Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°141 du 19 juin 2002
Date de publication19 juin 2002
Enactment Date14 juin 2002
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Record NumberJORFTEXT000000597054


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 juin 2002, le frère Jean-Claude Lavigne est nommé membre du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse...

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