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Arrêté du 14 janvier 1999 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 TME

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°20 du 24 janvier 1999
Date de publication24 janvier 1999
Enactment Date14 janvier 1999
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000575631

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 89-4 du 4 janvier 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor ;

Vu le décret no 98-1021 du 10 novembre 1998 relatif à la conversion en euros des dettes publiques et privées et aux modalités de réalisation des opérations sur instruments financiers ;

Vu les arrêtés des 10 janvier 1989, 7 mars 1989, 19 avril 1989, 11 juillet 1989, 12 septembre 1989, 14 novembre 1989, 8 février 1990, 9 mai 1990, 15 octobre 1990 et 15 novembre 1990 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1998 relatif à la conversion en euros de la dette publique de l'Etat,

Arrête :


Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 6 du décret du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1998 constatée par la Caisse des dépôts et...

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