Arrêté du 14 janvier 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour l'exercice 1998

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°26 du 31 janvier 1998
Record NumberJORFTEXT000000203970
Date de publication31 janvier 1998
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date14 janvier 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat au budget en date du 14 janvier 1998, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure des...

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