Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0018 du 22 janvier 2013
Date de publication22 janvier 2013
Record NumberJORFTEXT000026969187
CourtMinistère de la justice
Enactment Date14 janvier 2013



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2013, Mme Cézard (Céline), épouse Michel, est nommée notaire à la résidence de Raon-l'Etape (Vosges), en remplacement de...

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