Arrêté du 14 janvier 2014 relatif à la vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime et dans la Somme et aux modalités d'organisation de cette vaccination
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/14/AFSP1401127A/jo/texte |
| Date de publication | 18 janvier 2014 |
| Enactment Date | 14 janvier 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0015 du 18 janvier 2014 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| Record Number | JORFTEXT000028478556 |
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3135-1 et L. 1435-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 11 juillet 2013 relatif à la poursuite de la campagne de vaccination contre le méningocoque B:14:P1-7,16 dans les départements de Seine-Maritime et de la Somme ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 7 février 2013 relatif à l'introduction du vaccin Bexsero¢ dans la campagne de vaccination contre le méningocoque B:14:P1-7,16 dans les départements de Seine-Maritime et de la Somme ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 9 septembre 2011 relatif au schéma vaccinal recommandé pour l'administration du vaccin MenBvac¢ ;
Considérant que les départements de la Seine-Maritime et de la Somme présentent depuis 2003 une situation d'hyper-endémie pour les infections invasives à méningocoque, liée à une souche particulière de sérogroupe B:14:P1-7,16 ;
Considérant la zone d'hyper-endémie composée des cantons de Blangy-sur-Bresle, Eu et Londinières dans la Seine-Maritime et des cantons de Ault, Friville-Escarbotin et Gamaches dans la Somme ;
Considérant qu'un nouveau vaccin, le vaccin Bexsero¢, a reçu une autorisation de mise sur le marché le 14 janvier 2013 et considérant sa mise sur le marché par le laboratoire le 9 décembre 2013 ;
Considérant que le Haut Conseil de la santé publique recommande la substitution du vaccin MenBvac¢ par le vaccin Bexsero¢ dès sa disponibilité et définit les conditions de cette substitution,
Arrête :
Sous l'autorité du préfet et en collaboration avec les professionnels de santé du département, sont chargées d'organiser, selon les modalités définies par le présent arrêté, l'immunisation contre les infections invasives à méningocoque de souche particulière B:14:P1-7,16 par l'utilisation du vaccin méningococcique MenBvac¢ et du vaccin Bexsero¢ :
1° L'agence régionale de santé de Haute-Normandie dans le département de la Seine-Maritime, notamment dans les cantons de Blangy-sur-Bresle, Eu et Londinières ;
2° L'agence régionale de santé de Picardie dans le département de la Somme, notamment dans les cantons de Friville-Escarbotin, Gamaches et Ault.
La vaccination par Bexsero¢ est recommandée pour toute personne âgée de 2 mois à 24 ans révolus lors de la première injection, non vaccinée antérieurement par MenBvac¢, résidant, travaillant, scolarisée, en apprentissage ou bénéficiant d'un mode de garde collectif ou par un assistant...
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