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Arrêté du 14 janvier 2008 portant nomination au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/14/DEVL0800954A/jo/texte
Enactment Date14 janvier 2008
Date de publication24 janvier 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0020 du 24 janvier 2008
CourtMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Record NumberJORFTEXT000017981175


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu l'arrêté du 6 juillet 2006, modifié par l'arrêté du 30 novembre 2006, portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :



Parmi la liste des représentants titulaires :
« Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » est remplacé par : « L'adjoint aux directeurs, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction » ;
« La directrice des affaires juridiques, informatique et logistiques, adjointe à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacée par : « Le directeur des affaires juridiques, informatique et logistiques, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration ».
Parmi la...

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