Arrêté du 14 janvier 2009 autorisant la SARL Parc éolien de La Renardière à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Enactment Date14 janvier 2009
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/14/DEVE0901478A/jo/texte
Date de publication28 janvier 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0023 du 28 janvier 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Record NumberJORFTEXT000020157902



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 janvier 2009, la SARL Parc éolien de La Renardière, dont le siège social est situé lieudit La Renardière, 44590 Saint-Vincent-des-Landes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé...

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