Arrêté du 14 janvier 1983 NOMENCLATURE DU MATERIEL MEDICAL ET PHARMACEUTIQUE A EMBARQUER SUR LES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE

JurisdictionFrance
Date de publication26 janvier 1983
Record NumberJORFTEXT000000840139
Publication au Gazette officielJORF du 26 janvier 1983, numéro complémentaire
Enactment Date14 janvier 1983
MODIFICATION DE L'ANNEXE I ET DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 03-06-1980.

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