Arrêté du 14 février 2006 portant nomination et titularisation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°43 du 19 février 2006
Enactment Date14 février 2006
Record NumberJORFTEXT000000818745
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication19 février 2006


Par arrêté du Premier ministre et du garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2006, sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, en qualité d'attaché, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle de l'administration centrale dont les noms suivent, aux dates ci-dessous :
1 Mme Montalti, née Garde (Bernadette), à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT