Arrêté du 14 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°53 du 3 mars 1992
Record NumberJORFTEXT000000527044
Date de publication03 mars 1992
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date14 février 1992
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 14 février 1992, Mme Dulaurens (Odile), chef de centre, est nommée régisseur d'avances auprès de la direction régionale du travail...

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