Arrêté du 14 février 2007 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000650442
Date de publication27 avril 2007
Enactment Date14 février 2007
Publication au Gazette officielJORF n°99 du 27 avril 2007
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/14/AGRP0700863A/jo/texte


Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 février 2007 :
- la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à l'association Lyon Légumes Frais - 2LF, dont le siège social est situé à Brindas (Rhône), est retirée en raison de sa mise en liquidation judiciaire ;
- la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à l'association Sud Provence, dont le siège social est situé à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), est retirée en raison de sa dissolution ;
- la reconnaissance en qualité d'organisation...

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