Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0057 du 7 mars 2008
Record NumberJORFTEXT000018218110
Date de publication07 mars 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date14 février 2008



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er juillet 2008 :
M. Gérard Henry, conseiller à la cour d'appel de Douai.
2 juillet 2008 :
Mme Françoise Thomas, inspectrice des services judiciaires.
5 juillet 2008 :
M. Dominique...

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