Arrêté du 14 février 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MCCF0500099A/jo/texte
Date de publication01 mars 2005
Enactment Date14 février 2005
Publication au Gazette officielJORF n°50 du 1 mars 2005
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000607029


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 février 2005, les biens culturels suivants :
Claude Monet, Antibes, Afternoon Effect, 1888, huile sur toile, inv. 27.1324 ;
Pierre Auguste Renoir, Rocky Crags at l'Estaque, 1882, huile sur toile, inv. 39.678,
appartenant au Museum of Fine Arts de Boston (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 mai au 4 septembre...

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