Arrêté du 14 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°57 du 8 mars 2006
Record NumberJORFTEXT000000639798
Date de publication08 mars 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date14 février 2006


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 février 2006, Mme Marie-Thérèse Manileve, contrôleuse de 1re classe de l'INSEE, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de Languedoc-Roussillon de...

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