Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/14/DEFF1304359A/jo/texte
Date de publication22 février 2013
Record NumberJORFTEXT000027093754
Publication au Gazette officielJORF n°0045 du 22 février 2013
CourtMinistère de la défense
Enactment Date14 février 2013


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu la décision du 5 juin 2012 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :


Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, la régie de recettes et d'avances instituée auprès du groupement de soutien de la base de défense de...

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