Arrêté du 14 février 2007 relatifs aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000466846
Date de publication27 avril 2007
Enactment Date14 février 2007
Publication au Gazette officielJORF n°99 du 27 avril 2007
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/14/AGRP0700862A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 février 2007, l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2000 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes de la société coopérative agricole AGRIAL est rédigé comme suit : « L'organisation de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT