Arrêté du 14 février 2005 portant cessation de fonctions d'un commissaire délégué de la République pour la province nord de la Nouvelle-Calédonie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°48 du 26 février 2005
Date de publication26 février 2005
Record NumberJORFTEXT000000444442
CourtMINISTERE DE L'OUTRE-MER
Enactment Date14 février 2005


Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 14 février 2005, M. Jean-Luc Lhemanne, administrateur civil, affecté en qualité de commissaire délégué de la République pour la province nord de la...

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