Arrêté du 14 décembre 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046793922
Date de publication24 décembre 2022
Enactment Date14 décembre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0298 du 24 décembre 2022
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/14/MICC2235352A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 14 décembre 2022, la propriété des biens des collections nationales suivants :


- France, Blois ; MOSNIER Jean III (1600-1656) (atelier de ; attribué à) ; ensemble de 44 panneaux de lambris provenant de l'Hôtel de Saumery à Blois, décorés de personnages historiques, de divinités mythologiques et de paysages bucoliques dans des cartouches à cuirs découpés et de bouquets de fleurs dans des vases ; vers 1640 ; peinture à l'huile sur bois ; H. : de 297 à 313 cm, L. : de 220 à 243 cm (environ, chaque panneau) ; acquis par préemption en vente publique pour la ville de Blois (13 novembre 1980, Me Savot, Galerie des ventes d'Orléans) ; dépôt de l'Etat (1980) ; récolé-vu (2022) ; inv. : OAP 276, 80.17.1.1 à 44 ;
- France, Blois ; ROBERT-HOUDIN Jean-Eugène (1805-1871) ; Pendule à triple mystère ; vers 1841 ; bronze doré, bronze, cuivre, fer...

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