Arrêté du 14 décembre 1954 RELATIF A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000282694
Date de publication06 janvier 1955
Publication au Gazette officielJORF du 6 janvier 1955
Enactment Date14 décembre 1954
COMPLEMENT PROVISOIRE DE TRAITEMENT, INDEMNITE DE RESIDENCE ET INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE
ABROGE L'ART. 3 (EMOLUMENTS DES AGENTS TITULAIRES SOUMIS A RETENUE POUR PENSIONS), L'ART. 4 (MONTANT DES EMOLUMENTS SOUMIS A RETENUE POUR PENSIONS A COMPTER DU 10-09-1951) ET...

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