Arrêté du 14 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0295 du 21 décembre 2010
Enactment Date14 décembre 2010
Record NumberJORFTEXT000023261837
CourtMinistère de la justice et des libertés
Date de publication21 décembre 2010



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2010 :
Mme ELBEL (Laetitia, Hélène), épouse AUZERO, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard ROUMEGOUX et Yves DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pissos (Landes).
Le retrait de M. ROUMEGOUX (Bernard, Marie, Pierre, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard ROUMEGOUX et Yves DUMONT, notaires...

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