Arrêté du 14 décembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0298 du 22 décembre 2012
Enactment Date14 décembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026810398
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication22 décembre 2012


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin, à compter du 14 décembre 2012, aux fonctions de M. Christophe Lannelongue, conseiller auprès de la ministre, chargé de l'organisation territoriale des soins, coordonnateur du pôle, appelé à d'autres fonctions.


M. François Crémieux est nommé, à la même date, conseiller...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT