Arrêté du 14 décembre 1998 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°4 du 6 janvier 1999
Date de publication06 janvier 1999
Record NumberJORFTEXT000000378772
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date14 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 décembre 1998, M. Alexandre (Olivier), ingénieur des travaux ruraux, est nommé ingénieur divisionnaire des travaux...

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