Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein du laboratoire central des ponts et chaussées

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/14/DEVK1032156A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000023261633
Enactment Date14 décembre 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0295 du 21 décembre 2010
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Date de publication21 décembre 2010


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein du laboratoire central des ponts et chaussées,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Après la mention : « ― directeur technique du laboratoire central des ponts et chaussées », remplacer le signe «. » par « ; » et à la ligne sont ajoutées les fonctions suivantes :
« ― directeur des programmes du laboratoire central des ponts et chaussées ;
― chef de mission au laboratoire central des ponts et chaussées. »


L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Après la mention : « ― chef de division ou de service du laboratoire central des ponts et chaussées », remplacer le signe...

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