Arrêté du 14 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0017 du 21 janvier 2011
Enactment Date14 décembre 2010
Date de publication21 janvier 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Record NumberJORFTEXT000023456461



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 14 décembre 2010, sont nommés membres du conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale - Hôpital de Cerdagne, au nom de la République française :


En qualité de représentants du Gouvernement
de la République française


M. Stéphane MANTION, chef de projet aux affaires européennes et internationales de la direction générale de l'offre de soins.
Mme Christiane LABALME, chef de la division des affaires communautaires et internationales de la direction de la sécurité sociale.
M. Jean-Jérôme LAVAL...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT