Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0295 du 21 décembre 2018
Enactment Date14 décembre 2018
Record NumberJORFTEXT000037840286
CourtMinistère du travail
Date de publication21 décembre 2018


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2004 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes, et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 mars 2018 ;
Vu l'avenant du 14 décembre 2017 portant prorogation de l'accord n° 12 du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 20 décembre 2018,
Arrête :


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois...

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